Conditions Générales de Vente
ST2R led, Enseigne led Z Génération ST2R led, Enseigne led Café & Coton ST2R led, Enseigne led Audemars Piguet ST2R led, Enseigne led ST2R led, Enseigne led
Acceptation de conditions :
La prise de commande par le Client entraîne l’acceptation sans réserves par ce dernier des présentes conditions générales de prestations de services à l’exclusion de tous autres documents, tels que prospectus ou catalogues émis par ST2R et qui n’ont qu’une valeur indicative. Sauf acceptation formelle et écrite de ST2R, les présentes conditions prévaudront sur toutes conditions générales ou particulières émanant du Client.
Prise de commandes :
Toute prise de commande est définitive dès l’acceptation et la signature du devis par le Client. Les prestations commandées par le Client sont indiquées précisément dans le devis. Toute modification des prestations après la signature du devis par le Client ne pourra intervenir qu’avec l’accord préalable écrit de ST2R et donnera lieu à l’établissement d’un nouveau devis remplaçant l’ancien. Toute prestation supplémentaire demandée par le Client après l’acceptation du devis fera l’objet d’un devis complémentaire.
Prix :
Les prix et tarifs applicables aux prestations commandées sont indiqués sur le devis et les devis complémentaires et sont reportés sur la facture remise au Client. Les prix sont stipulés TTC. Le taux de TVA appliqué sera celui en vigueur applicable au type de prestation ou d’assujetti facturés.
Sauf accord écrit de ST2R, le paiement du prix de la prestation se fera comptant par chèque ou virement bancaire de la totalité à la commande.
Exécution et réception des prestations :
Lors de l’établissement du devis, une date indicative d’exécution ou d’achèvement des prestations pourra être arrêtée entre ST2R et le Client. Les retards occasionnés dans l’exécution ou l’achèvement des prestations n’entraîneront la responsabilité de ST2R que s’ils excèdent un mois à compter de la date d’exécution des prestations arrêtée avec le Client.
Le Client devra procéder à la vérification de la conformité des prestations commandées avec le devis. La réception des prestations interviendra par la signature par le Client d’un bon de livraison. La signature par le Client du bon de livraison emportera renonciation à toute réclamation à l’encontre de ST2R.
Force majeure :
En cas de survenance d’un événement de force majeure, ST2R pourra suspendre l’exécution des prestations sans que le Client puisse prétendre à de quelconques indemnités. ST2R en informera aussitôt le Client par lettre RAR.
Constituent, notamment, des cas de force majeure exonérant ST2R de sa responsabilité, les événements suivants : grèves des transports, accident de la circulation, vol du matériel ou du(des)véhicule(s) de ST2R, maladie grave, décès d’un ouvrier ou du gérant, ainsi que tout événement indépendant de la volonté de ST2R et imprévisible interdisant l’exécution par ST2R des prestations dues.
L’exécution des prestations est suspendue jusqu’à la disparition de l’événement de force majeure. Si, un mois à compter de la réception par le Client de la lettre notifiant la force majeure, l’événement de force majeure rend impossible la reprise de l’exécution des prestations, ST2R pourra décider unilatéralement de mettre fin au contrat pour l’avenir moyennant le remboursement au Client des sommes éventuellement déjà perçues pour les prestations non accomplies. Toute augmentation du prix des prestations corrélative à la survenance de l’événement de force majeure sera supportée par le Client.
Facturation :
Pour chaque devis, une facture est établie et délivrée par ST2R au Client.
Paiement du prix :
Les prestations sont payables à la date mentionnée sur la proforma à la commande. Aucun délai de paiement ne sera accordé au Client sauf accord préalable écrit de ST2R. Le paiement interviendra soit par virement, soit par chèque. En cas de paiement par chèque, le règlement est constitué non par la remise du chèque mais par son encaissement.
Retard de paiement :
En cas de défaut de paiement à la date d’échéance, et sauf report accordé par ST2R, des intérêts de retard fixés à une fois et demi le taux de l’intérêt légal courront de plein droit à partir de la date de règlement indiquée sur la facture et ce sans mise en demeure préalable. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande de ST2R. En outre, l’exécution des prestations restant à accomplir au titre de la commande en cours ou de toute autre commande faite par le Client est suspendue de plein droit jusqu’au complet paiement du prix.
Dommages :
ST2R n’encoure aucune responsabilité pour les éventuels dommages causés du fait des matériaux, produits et fournitures intégrés à l’ouvrage objet de la prestation. Les dommages occasionnés à l’outillage de ST2R placé sous la garde du Client (et notamment celui entreposé dans les locaux du Client durant l’exécution des prestations et jusqu’à leur achèvement) sont à la charge de ce dernier qui devra verser à ST2R une indemnité égale soit à la valeur de remplacement du matériel, soit au coût des réparations du matériel. La même indemnité sera due par le Client en cas de vol de l’outillage de ST2R.
Résolution :
En cas de défaut de paiement 30 jours après la date d’échéance, ST2R pourra résilier le contrat en informant le Client par lettre simple. Le Client devra régler à ST2R le montant des travaux déjà réalisés et l’indemniser au titre des dépenses déjà engagées par ST2R et destinées à couvrir, le cas échéant, l’achat des matériaux pour l’ouvrage, l’embauche d’employés, le gain que le prestataire aurait pu retirer d’autres marchés et le profit que le marché résilié aurait dû procurer, sans préjudice des autres dommages et intérêts.
Résiliation :
Au cours de l’exécution d’une commande, avant ou pendant les prestations, ST2R se réserve le droit de réclamer du Client garantie à première demande ou caution bonne et solvable au prix des prestations et fournitures faites ou à faire et en cas de refus, de résilier le contrat. Dans le cas particulier de la sous-traitance, ST2R se réserve le droit de demander à se faire agréer par le Maître d’ouvrage, à défaut, de résilier le contrat.
Dans tous ces cas de résiliations, les sommes déjà versées à ST2R seront définitivement acquises en dédommagement des frais engagés pour la prestation et du gain que ST2R aurait pu retirer d’autres chantiers.
Assurance :
Les divers travaux entrepris sont couverts par l’assurance responsabilité civile et garantie décennale.
Garanties :
Après réception, les matériaux ou marchandises devront être employés conformément aux instructions du fabricant et plus généralement conformément aux règles de l’art ; ST2R décline toute responsabilité en cas de non respect de ces règles simples d’utilisation.
La responsabilité de ST2R sera entièrement dégagée si des modifications de l’installation ou des conditions de fonctionnement, effectuées sans son accord exprès, étaient à l’origine de dommages à l’installation.
La garantie ne s’étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l’usure normale, de l’usage, de défauts d’entretien, de fautes d’exploitation, des abus d’usage ou des dommages causés par des tiers.
En aucun cas la responsabilité de ST2R ne saurait être engagée au-delà de celle de ses propres fournisseurs ; la garantie se borne purement et simplement à celle du fabricant du produit installé.
En cas de vices cachés, lorsque ST2R n’a pas fabriqué les produits ou marchandises, ST2R demeure dans l’impossibilité d’avoir connaissance de ces vices, et ne s’engage par conséquent à aucune garantie. ST2R facilitera néanmoins l’action du client auprès du fabricant du produit litigieux.
Clause de réserve de propriété :
La société ST2R se réserve la propriété des fournitures posées jusqu’au complet paiement de la facture (loi 80.335 du 12/05/1980).
Attribution de compétence :
En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à l’existence ou à l’exécution des prestations, sera seul compétent pour en connaître le Tribunal de Commerce de Versailles, à moins que ST2R ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.